Mentions légales complètes avec une adresse réelle
Toute boutique en ligne exploitée à titre professionnel en Allemagne doit disposer de mentions légales (Impressum) (§ 5 Digitale-Dienste-Gesetz). On y trouve le nom complet du prestataire (pour une entreprise individuelle, prénom et nom ; pour une GmbH ou une UG, en plus la forme juridique et la direction), une adresse postale à laquelle des actes judiciaires peuvent être signifiés et une adresse e-mail. S’y ajoutent, le cas échéant, l’inscription au registre du commerce et le numéro d’identification TVA.
Signaux d’alerte : pas de mentions légales, seulement un formulaire de contact, une boîte postale au lieu d’une rue ou une adresse qui ne correspond pas à la boutique.
Comment vérifier : saisissez l’adresse dans un service de cartographie. Une maison d’habitation est normale pour une entreprise individuelle, une adresse inventée ne l’est pas. Les fausses boutiques copient souvent les mentions légales d’entreprises réelles : recherchez donc le nom de l’entreprise et vérifiez qu’elle exploite réellement la boutique. Vous pouvez contrôler la validité d’un numéro d’identification TVA sur le portail européen VIES ; pour les numéros allemands, VIES n’indique toutefois pas à quelle entreprise il appartient.
À titre personnel : KARINEX et notre boutique sœur Softwarekey appartiennent à la même entreprise individuelle hambourgeoise : même propriétaire, même adresse. Quiconque exploite plusieurs boutiques devrait le montrer ouvertement. Vous trouverez la propriétaire, l’adresse et les horaires du service sur la page À propos de Softwarekey.
