Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours :

• en cas de livraison de marchandises (supports de données physiques tels que DVD ou clé USB) : à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises ;
• pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (clé d'activation par e-mail) : à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

En cas de livraison de marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous ne répondez d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises (§ 357 Abs. 7 BGB). Pour les contenus numériques dont la fourniture n'a pas encore commencé, vous ne devez aucune compensation pour perte de valeur (§ 357a Abs. 3 BGB).

— Fin des informations sur le droit de rétractation —

Extinction anticipée du droit de rétractation pour les contenus numériques

En cas de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (clé d'activation par e-mail), le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée lorsque :

• nous avons commencé l'exécution du contrat (transmission de la clé d'activation),
• vous avez préalablement consenti expressément à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation,
• vous avez préalablement confirmé avoir connaissance du fait qu'en donnant ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, et
• nous vous avons fourni une confirmation conformément au § 312f BGB sur un support durable.

Nous recueillons le consentement exprès ainsi que la confirmation de connaissance au cours du processus de commande au moyen d'une case à cocher distincte devant obligatoirement être confirmée (« checkbox »). Une fois ce consentement donné et la clé d'activation ensuite fournie, le droit de rétractation légal est éteint pour le contenu numérique concerné.

Modèle de formulaire de rétractation